Conditions générales de vente – Mode Confortable
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre modeconfortable.com et toute personne physique effectuant un achat sur notre site. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute commande. En validant votre panier, vous acceptez sans réserve l’intégralité des stipulations ci-dessous.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par modeconfortable.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes du processus d’achat, de la sélection des articles jusqu’à la réception de votre commande, à l’exclusion de toute autre condition.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande passée sur modeconfortable.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Nous vous rappelons que vous disposez de la possibilité de consulter, d’imprimer ou de sauvegarder ces conditions à tout moment avant de valider votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, les modifications étant applicables dès leur mise en ligne.
Article 3 – Produits et caractéristiques
Nous mettons un soin particulier à la présentation de nos produits sur modeconfortable.com. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée, incluant sa composition, ses spécificités techniques, ses conseils d’entretien ainsi que des photographies représentatives. Malgré toute notre attention, les couleurs et textures peuvent varier selon la résolution de votre écran ; ces variations ne sauraient engager notre responsabilité.
Nos vêtements sont conçus pour répondre aux besoins de confort, de praticité et d’élégance. Les tailles indiquées sont conformes aux standards du marché, et nous vous fournissons un guide des tailles précis pour vous aider dans votre choix. La disponibilité des produits est actualisée en temps réel, mais une rupture de stock peut survenir entre deux mises à jour. Dans ce cas, nous vous en informons rapidement et vous proposons une alternative ou le remboursement de l’article indisponible.
Article 4 – Commande
Pour passer commande sur modeconfortable.com, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. La procédure de commande se déroule en plusieurs étapes simples : sélection des articles, vérification du panier, saisie de vos coordonnées de livraison, choix de l’option de livraison, validation et paiement.
Une fois votre commande confirmée, nous vous adressons un accusé de réception par courrier électronique. Cet accusé ne vaut pas acceptation définitive de la commande ; nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, d’anomalie manifeste ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous efforçons de maintenir nos prix à des niveaux justes et compétitifs, en adéquation avec la qualité de nos textiles et la sélection rigoureuse de nos collections. Toute modification de la TVA ou des taxes applicables pourra être répercutée sur le prix des produits.
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site : cartes bancaires, virements ou autres solutions de paiement électronique. Nous vous garantissons un environnement de paiement totalement sécurisé grâce à des protocoles de chiffrement reconnus. Aucun frais supplémentaire lié au choix du moyen de paiement ne vous sera facturé, sauf mention contraire clairement indiquée.
Article 6 – Transfert de propriété et risques
La propriété des produits achetés sur modeconfortable.com est transférée au client au moment du paiement intégral du prix, dans la limite des sommes perçues. En revanche, les risques liés au transport (perte, vol, détérioration) sont transférés au client au moment où le colis est remis au transporteur. Nous vous recommandons de vérifier l’état des articles dès réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un délai de rétractation à compter de la réception de votre commande. Pendant ce délai, vous pouvez retourner tout ou partie des articles commandés, sans avoir à justifier votre décision. Les modalités de retour sont détaillées dans notre politique de retour, accessible sur notre site.
Les articles retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes d’origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Nous vous conseillons de conserver la preuve de dépôt de votre colis.
Article 8 – Garanties
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Nous nous engageons à vous rembourser ou à échanger tout article présentant un défaut de fabrication ou une non-conformité, dans les conditions prévues par la loi.
Si vous constatez un défaut dans les jours suivant la réception, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire dédié sur modeconfortable.com en décrivant précisément le problème et, si possible, en joignant une photographie. Nous traitons ces demandes avec la plus grande attention.
Article 9 – Responsabilité
modeconfortable.com met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la sécurité de son site. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du service, de dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté, ou de dommages indirects liés à l’utilisation de notre site.
Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison imputables aux transporteurs, ni des dommages survenus pendant le transport, bien que nous fassions notre possible pour vous proposer des partenaires fiables. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur modeconfortable.com – textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos – sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Vous vous engagez à respecter ces droits et à ne pas utiliser notre contenu à des fins commerciales sans notre accord écrit préalable.
Article 11 – Protection des données personnelles
Nous attachons une importance capitale à la protection de vos données. Les informations que vous nous confiez sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes, la gestion de votre compte client, l’amélioration de nos services et, sous réserve de votre consentement, l’envoi d’informations commerciales. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment via le formulaire de contact de notre site.
Les détails complets de notre politique de confidentialité sont disponibles sur une page dédiée de modeconfortable.com.
Article 12 – Cookies
Notre site utilise des cookies pour faciliter votre navigation et améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ; leur désactivation pourrait limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
Article 13 – Lois applicables et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans un esprit de dialogue et de bonne foi. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du client, conformément à la législation en vigueur.
Article 14 – Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de validation de votre panier. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.
Article 15 – Acceptation définitive
En passant commande sur modeconfortable.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Vous déclarez également que les informations fournies lors de votre commande sont exactes et sincères.
Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une agréable expérience d’achat sur modeconfortable.com, où le confort vestimentaire est notre priorité absolue.